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Déc 012014
 

Rapport CamaniVerdier1Le 17 octobre 2014, dans le cadre des 2° Assises Nationales de la Médiation Numérique, le Sénateur Pierre CAMANI et le Député Fabrice VERDIER remettaient à Axel Maire (Secrétaire d’Etat au Numérique) un rapport parlementaire sur “Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d’évolution” .

Ce rapport est découpé en 3 parties dont une consacrée à “La médiation numérique pour réussir l’inclusion numérique ..” (à partir de la page 34)

Télécharger la version intégrale : Rapport Camani/Verdier (pdf, 5,3 Mo)

Dans un article reproduit ci-dessous et publié initialement sur le blog de Médias-Cité, Gérald Elbaze (que nous remercions) nous fait partager sa lecture synthétique de cette partie du rapport avec ses principales mesures.

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youpiLa médiation numérique est un secteur informel, qui a émergé vers 1997… dans le sillage du Plan d’Action Gouvernemental pour la Société de l’Information porté par Lionel Jospin.
Ce rapport complété par le discours d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, viennent formaliser et donner un cadre d’intervention à toutes les initiatives qui, sur les territoires, œuvrent quotidiennement pour traduire dans les faits, la médiation et l’inclusion numériques.
Même si cela ne vous dispense pas d’une lecture intégrale du rapport, en voici les éléments qui concernent les acteurs de la médiation numérique.
Ce rapport doit être entendu, comme étant une étape préalable à une loi sur les questions numériques, actuellement envisagée pour 2015.

Les attendus de la médiation numérique:

D’évidence, dans un souci d’égalité, de solidarité et de justice sociale, les compétences numériques et l’usage citoyen, responsable et protégé des technologies doivent devenir l’affaire de tous. L’État devrait donc, en particulier s’assurer que le développement de ces  technologies ne conduise pas à accentuer des clivages existants, qu’ils soient de nature sociale, culturelle, générationnelle ou liés à des disparités géographiques.

La création d’une responsabilité de l’État et la définition de la médiation numérique vue de l’État:

L’État doit veiller à ce que toute personne puisse acquérir les compétences numériques qui lui garantissent un accès au droit, à l’emploi, à la connaissance, à l’épanouissement individuel et à la vie collective. Il semble, en effet, aujourd’hui, vital et urgent de favoriser cette inclusion numérique tant la mobilisation de ces technologies contribue à préserver la participation sociale et citoyenne, à créer du lien humain entre les individus, à stimuler la créativité, à favoriser l’insertion économique et à faciliter la co-construction de projets personnels et collectifs.

La méthode de production du rapport est complémentaire à la Consultation sur la médiation numérique initiée par Axelle Lemaire et portée par la Délégation aux Usages de l’Internet.

Les développements du présent rapport fondé sur les nombreuses auditions d’experts

Ce rapport propose une triple évolution pour réussir l’inclusion numérique :

Définir par la voie législative et règlementaire les contours d’un véritable « Réseau national de la médiation numérique ».
Définir un protocole contractuel qui facilite, grâce à des accords de coopération entre l’État, des industriels, des associations et des collectivités, dans un objectif de solidarité et d’intérêt général, la mise en place, dans les territoires, de dispositifs permettant aux citoyens d’accéder, à la maîtrise du numérique.
Établir une série de recommandations relatives à des objectifs de formation initiale et de pratiques éducatives au sein de l’éducation nationale.

Ce rapport brosse un état des lieux:

Les auditions ont permis à la Mission parlementaire d’appréhender le rôle et utilité des lieux de médiation numérique dans les territoires, d’en saisir la diversité (distinction entre EPN et autres lieux de médiation), de prendre acte de la constitution en cours par l’État d’un label de qualité « médiation numérique », d’un annuaire générique et géolocalisé des lieux de médiation numérique, d’en mesurer la répartition géographique

Et produit une recommandation fondamentale:

[…] de recommander une évolution législative pour en pérenniser l’existence.

Il propose une définition cadrée de la médiation numérique:

InformationLa médiation numérique désigne l’accompagnement humain, qualifié et de proximité, au service de l’inclusion numérique. Elle s’inscrit dans des lieux pérennes ou éphémères où des liens s’organisent entre des individus médiateurs (experts, animateurs spécialisés, bénévoles, travailleurs sociaux initiés, médiateurs culturels, enseignants, et des collectifs humains (habitants, associations, entreprises, élèves, étudiants, parents, professionnels,
autour d’outils numériques qui favorisent les coopérations. Elle permet à la fois l’appropriation des techniques d’usages de ces outils et la dissémination des connaissances ainsi acquises. La démarche de la médiation numérique propose aux populations d’« apprendre en agissant ».
Elle se matérialise, en effet, avec la meilleure efficacité « pédagogique », à l’occasion de la réalisation concrète de projets, d’actions, et d’expérimentations (projets de développement local, projets de création économique, culturels, artistiques), de fabrication (prototypage, design, objets, sites, etc.), de co-constructions d’objets numériques conceptuels, virtuels et matériels (par exemple : valorisation du patrimoine, chemins de randonnées interactifs, coopérations scientifiques, logiciels, prototypes,…). Au-delà de la maîtrise des outils matériels et logiciels et de leurs usages, il s’agit aussi de développer l’aptitude à comprendre et à utiliser le numérique dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels ou collectifs et d’étendre ainsi ses compétences et capacités (littératie). Les citoyens peuvent dès lors acquérir une culture numérique suffisante pour être intéressés par les enjeux citoyens, économiques, culturels, sociaux concernés par les transformations numériques et participer, en conscience, au développement des usages. La médiation numérique doit s’effectuer de manière continue, tout au long de la vie, car elle suppose la prise en considération de la nécessaire adaptation des acquis à l’évolution permanente des technologies numériques.

Il recense, avec des réalités très diverses le nombre d’acteurs de la médiation numérique:

Fourchette basse : 7 093
Fourchette haute : 9 563

Il évoque la mise en oeuvre d’un label:

l’État a souhaité proposer aux acteurs de l’innovation numérique dans les territoires un cadre d’action qui amplifie le déploiement de formes de créativités et d’engagements citoyens, en organisant un nouveau réseau identifié sous un emblème fédérateur. Il propose de créer un label national de qualité pour identifier les lieux de médiation numérique.

Il préconise la mise en place d’un réseau national:

Dans ces conditions, la mise en place d’un véritable réseau national de la médiation numérique doit être étudiée.

Il propose un maillage des territoires

lienPtIl doit en premier lieu comprendre un maillage des territoires en lieux de médiation numérique, suffisamment dense, pour garantir l’accès à ces lieux de tous les citoyens.

Il préconise que l’échelon minimum soit l’intercommunalité

L’implantation d’un lieu de médiation numérique par intercommunalité serait, a minima, le bon échelon d’intervention en privilégiant un lieu fixe de ressources rayonnant sur l’ensemble de l’intercommunalité

Il propose de mettre en place des stratégies de mobilité, de rayonnement et de partenariats avec les acteurs locaux:

grâce à la mobilité des médiateurs, à des relais dans les structures économiques (missions locales, pépinières d’entreprises, incubateurs, maisons de l’emploi), sociales (centres sociaux, maisons de quartiers, PMI, CCAS, foyers de jeunes travailleurs, foyers de migrants, etc.) et culturelles (médiathèques, ludothèques, salles des fêtes, centres de conférences, Maisons des jeunes et de la culture, foyers ruraux, etc.) des communes et des quartiers, grâce également à la mobilité des matériels, des ateliers, des projets et des évènements.

Ce rapport préconise, au-delà du réseau, la constitution d’une fédération nationale:

Le soutien à la création d’une fédération nationale de la médiation numérique pourrait faciliter la mise en œuvre de diverses mesures d’agréments publics.

Il prévoit également qu’une reconnaissance lui soit donnée. Notamment pour stimuler le concours de fonds privés (la RUP permettant que ces contributions bénéficient d’un régime fiscal avantageux pour les acteurs privés):

Cette fédération pourrait en tout premier lieu bénéficier par décret de la Reconnaissance d’Utilité Publique (RUP) afin d’accéder à une reconnaissance spécifique liée à des avantages.

Il prévoit également l’octroi d’agréments pour les lieux de médiations numériques qui en seraient membres:

L’attribution des agréments de formation professionnelle et de formation tout au long de la vie, d’éducation populaire et de l’éducation nationale à la fédération nationale précitée faciliterait, pour les lieux de médiation numérique qui en seraient membres

Il formalise la place et le rôle des Pôles de Ressources Territoriaux:

Le développement et l’adaptation d’une offre de diagnostic et de conseil sur la qualité de la médiation numérique par le redéploiement du réseau des pôles de ressources territoriaux.

Et notamment leurs rôles dans l’ingénierie financière:

Leurs missions seraient de soutenir l’autofinancement et les modèles économiques pérennes des lieux de médiation numérique, et de diffuser l’information sur les sources de financement des collectivités, de la politique de la ville, des fondations, etc

Concernant les médiateurs numériques, le rapport préconise:

  • L’organisation d’une meilleure formation des médiateurs numériques, des élus et des cadres associatifs et des collectivités territoriales.
  • La création d’un référentiel de certification propre à la médiation numérique de niveau Master en formation initiale et de niveau II en formation professionnelle.
  • Une habilitation des médiateurs numériques comme formateurs tout au long de la vie. Les médiateurs numériques sont formateurs et examinateurs pour les certifications informatiques de la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) pour le passage du « Passeport Internet Multimédia » (PIM)
  • La constitution d’une filière métier et la mise en place d’une convention collective de la médiation numérique.

Le rapport prévoit également l’implication des acteurs de l’économie numérique dans la médiation numérique par voie contractuelle, par des accords de coopération « transparents et non-exclusifs »:

En complément de la constitution d’un réseau de la médiation numérique, il pourrait être envisagé de conclure des accords de coopération transparents et non-exclusifs, pour favoriser, dans le cadre d’obligations de moyen, le développement des actions de médiation numérique dans les territoires. Ces accords seraient conclus entre l’État, les acteurs industriels (opérateurs, de communications électroniques, fournisseurs d’accès à Internet, entreprises de réseau tels ERDF, SNCF, La Poste…) et l’ensemble des acteurs publics ou privés volontaires (collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires, associations d’élus, entreprises de l’économie sociale et solidaire, fédérations d’éducation populaire).

Ce rapport prévoit également la constitution d’un fonds financier:

recherche fnancementLa constitution d’un fonds financier, abondé par des financements d’origines diversifiées (public, privé, population) pourrait contribuer au développement des lieux de médiation numérique.

Mais qui n’a pas vocation à se substituer à l’intervention des financements – notamment publics – mais qui a vocation à les compléter, prioritairement sur les projets mis en oeuvre:

Les financements dégagés contribueraient à préfigurer une économie complémentaire pour la création de projets, avec la participation tripartite par l’État, des partenaires privés (parrains) et un partenaire « population ». La coopération des trois catégories d’acteurs assurant non seulement la faisabilité mais également la contribution des usagers à l’utilisation attendue du projet.

Ne sont présentées ici que les grandes mesures. Mais le rapport en propose de très nombreuses.

Le plus simple est d’aller au-delà de cet article ;-)

Télécharger le rapport intégral rapport_pierre_camani_fabrice_verdier_17102014 (pdf, 5,3 Mo)

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