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Déc 012014
 

ClasseMise à jour du 19 novembre 2014
La réforme de la formation professionnelle entre en vigueur en 2015. C’est dans ce cadre que le CPF (Compte Personnel de Formation)  remplace le DIF pour tous les salariés du privé à partir du 1/1/2015. Pour le moment cette évolution du DIF ne s’applique pas à la Fonction Publique et aux travailleurs  indépendants.

Pour comprendre les changements induits par cette réforme consultez la vidéo Ci-dessous
Dessine-moi l’éco : La réforme de la formation…par Dessinemoileco

 

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L’évolution du métier d’animateur multimédia et de ses pratiques est une préoccupation constante dans les réseaux et constitue une des orientations privilégiées de l’animation bi-départementale et régionale.

Or, évoluer, se transformer, se pérenniser implique de se former.

Bon nombre d’animateurs se disent perdus dans la jungle des dispositifs.

Voici en quelques lignes les éléments principaux pour s’y retrouver et engager des démarches adéquates.

NB: Cet article est destiné à décrypter les mécanismes en jeu, quoiqu’il en soit, votre premier interlocuteur reste votre DRH ou votre Direction.

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Tous les salariés ont des droits à la formation. Elle est une obligation  légale pour tous les employeurs quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle est également une véritable opportunité pour les salariés, afin qu’ils évoluent dans leurs pratiques, les missions qui leur sont confiées et pour une meilleure reconnaissance.

Une formation peut déboucher sur un diplôme mais pas seulement, en effet, d’autres moyens permettent de faire reconnaître une formation et
de valoriser les compétences acquises : les certificats de qualification professionnelle (CQP) ou les titres professionnels par exemple.
Pour être reconnue, une qualification doit :

  • Soit être reconnue au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (voir www.cncp.gouv.fr)
  • Soit être reconnue dans les classifications d’une convention collective
  • Soit ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle

Quelles sont les obligations des employeurs ?

Tout employeur doit répondre à 3 obligations :

  • Participer au financement de la formation professionnelle. Pour cela il verse une contribution dont le taux (calculé sur la masse salariale) varie en fonction de la taille de l’entreprise (de 0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés à 1?6% pour les plus de 20).
    • Ce montant est la somme de diverses contributions (au titre du Congés individuel de formation, de la professionnalisation et du plan de formation)
  • Former le salarié à la sécurité
  • Adapter les salariés à leur poste de travail et à l’évolution de leur emploi (point important pour le animateurs multimédia)

Quels sont les leviers?

  • Le plan de formation :  Il s’agit d’un document qui comporte la liste des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE prévues par l’employeur. Les salariés doivent être informés du plan de formation une fois par an et par écrit.
    Les actions définies sont financées par la contribution des employeurs (de 0,4 à 0,9%). La collecte et la mutualisation des contributions peuvent être gérées par un OPCA (Organisme Paritaire collecteur agréé – voir la liste plus bas), qui ensuite finance les actions de formation définies par l’employeur. L’OPCA conseille également les employeurs dans la définition des actions de formation et les accompagne dans leur mise en œuvre. Il peut également contribuer à mobiliser des co-financement notamment auprès des collectivités territoriales.

    ATTENTION : les modalités de prise en charge et les priorités peuvent varier d’un OPCA à un autre et la collecte des fonds ayant lieue en début d’année, il n’est pas rare que l’OPCA ne dispose plus d’aucun fond en fin d’année.

    Les formations réalisées dans le cadre du plan donnent droit en règle générale au maintien de la rémunération et de la protection sociale (Une formation prévue dans le cadre du plan est assimilée à l’exécution normale du contrat de travail). Elles sont principalement réalisées sur le temps de travail.
    Les salariés, informés des actions de formation prévues par le plan, peuvent demander à en bénéficier, mais c’est à l’employeur que revient le choix des bénéficiaires.

  • Le Congés individuel de formation (CIF) : A l’initiative exclusive du salariée, il permet de suivre à titre individuel et personnel une formation, indépendamment des actions prévues dans le cadre du plan. Les frais liés  la formation ( tout ou partie des frais pédagogiques et rémunération du salariés) sont pris en charge par l’organisme paritaire agréé (Fongécif ou OPACIF). Pour pouvoir prétendre à un CIF le salarié doit être en CDI ayant travaillé au moins 24 mois (consécutifs ou non), dont 12 dans la structure. Il concerne surtout les formations longues à temps plein ou temps partiel après un CDD ou en suspension d’un CDI.
  • Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Il remplace le DIF au 1/1/2015 pour les salariés du privé et s’ouvre aux demandeurs d’emplois.
    Infographie_Comprendre_votre_CPF_par_ECSPLICITELe CPF est dit «universel», car tout personne dispose d’un compte dès son entrée sur le marché du travail, et «individuel » car chacun peut en bénéficier, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi. Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures (à raison de 20 heures par an pour les salariés à plein temps, au prorata pour ceux à temps partiel) et il est «mobilisé par la personne lorsqu’elle accède à la formation à titre individuel, qu’elle soit salarié ou demandeur d’emploi».
    Le compte est également intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi et il est valide jusqu’à la retraite du salarié. En outre, le compte personnel de formation ne peut être débité sans l’accord de son bénéficiaire. Il peut également être utilisé par le salarié à titre individuel, en dehors de son temps de travail, ou dans le cas contraire avec l’accord de l’employeur qui dispose alors d’un mois pour donner sa réponse. Passé ce délai d’un mois, l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation. L’employeur pourra également abonder le nombre d’heures que le salarié a déjà acquises pour réaliser une formation qualifiante ou certifiante. (source http://www.mon-compte-formation.fr/)
  • Le Droit individuel à la formation (DIF) (qui est remplacé par le CPF au 1/1/2015 pour les salariés du privé uniquement) : Il permet à  son bénéficiaire de se constituer un crédit d’heures de formation à raison de 20 heures par an (pour les employés à temps plein) cumulables pendant 6 ans dans la limite de 120 heures. L’utilisation des droits acquis est faite à l’initiative du salarié, mais l’employeur doit donner son accord pour ce qui concerne le thème de la formation et la période de formation (celle-ci peut être reportée pour des raisons de service). Les salariés en CDD peuvent accéder au DIF à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois  dans les 12 derniers mois.
  • Le contrat de professionnalisation: Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Associant des enseignements généraux, professionnels et/ou technologiques à une activité professionnelle dans l’entreprise, elles permettent au salarié de :
    • acquérir l’une des qualifications prévues à l’article L.6314-1 du code du travail ;
    • participer à une action de formation éventuellement non qualifiante dont l’objectif est défini par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle dont relève la structure.
    Pouvant se dérouler sur le temps de travail ou, pour tout ou partie, hors temps de travail (avec accord écrit du salarié et dans la limite de 80 heures par an),

 A qui s’adresser ?

Différents interlocuteurs peuvent être mobilisés.

  • Pour définir votre projet :
  • Une fois votre projet défini : si vous relevez d’un contrat de droit privé
    • Identifiez et contactez votre OPCA (voir liste plus bas). Si votre projet est défini, contactez votre OPCA et renseignez vous sur les critères d’éligibilité pour la pris en charge de votre formation
    • Le Conseil régional Il est compétent en matière de formation professionnelle des jeunes et des adultes. Il est notamment responsable de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des politiques d’apprentissage sur son territoire.
    • N’oubliez pas non les organismes de formation: leurs formations peuvent être financées par les OPCA et ils peuvent également intervenir dans le cadre de partenariats. Ainsi, en mutualisant les demandes les OF peuvent proposer des réponses personnalisées en accord avec un cahier des charges. A réfléchir pour organiser des actions de formation dans nos territoires afin de mutualiser les coûts et de pallier à l’enclavement du territoire tout en accédant à des formations sur-mesure et adaptées (utile pour des métiers en évolution importante).
  • Une fois votre projet défini : si vous relevez d’un contrat de droit public (fonction publique)
    • Le Centre National de la Fonction Publique territoriale (CNFPT) : Le CNFPT a des missions de recrutement et de gestion, ainsi que de formation pour les personnels titulaires de la fonction publique territoriale. Accéder au catalogue (en cours d’évolution).

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Trouver son OPCA

Les OPCA de branche (il en existe 21, seuls sont susceptibles de concerner les animateurs du réseau sont dans la liste ci-dessous)

  • Afdas (culture, communication, médias, loisirs)
  • Fafiec (sociétés d’ingénierie, études et conseil)
  • Opca CGM (industries graphiques)
  • Unifaf (secteur sanitaire, social et médico-social)
  • Uniformation (économie sociale)

Les OPCA Interprofessionnels

  • Agefos PME
  • Opcalia

Nous reprenons ici un article paru sur le blog du réseau 07/26 “La formation pour les nuls ” qu’il nous parait intéressant à relayer car dans les préoccupations actuelles de beaucoup d’animateurs.

  6 Responses to “Les dispositifs de formation professionnelle : Quelques éclaircissements…[MàJ]”

  1. Je vous remercie pour cet article. Il réussit à répondre aux différents questions posés par les collaborateurs, avant d’entamer une formation professionnelle.

  2. Ces dispositifs mettent en valeur le concept de la formation. La formation professionnelle est devenue aujourd’hui une procédure indispensable dans le milieu professionnel touchant tous les secteurs d’activité.

  3. Vu l’importance de la formation professionnelle, les centres de formations mettent à la disposition des collaborateurs un ensemble de formation qui assure le perfectionnement de ses compétences : telle que formation communication ou bien formation en développement personnel.

  4. Je vous remercie pour ces éclaircissements. Effectivement, la formation professionnelle se divise essentiellement en deux grandes parties : formation continue et formation qualifiante ou bien diplômante.

  5. La formation n’est plus considérée aujourd’hui comme une dépense, mais plutôt une sorte d’investissement. Ceci facilite la réalisation de la formation professionnelle et la concrétisation de ses objectifs.

  6. Il est important de connaître tels points puisque ils concernent à la fois l’employeur et l’employé. Je Merci alors pour ces explications.

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